Maintenance

Définition des prestations de mises à jour et de maintenance:

Le présent contrat oblige IDsoft à assurer les prestations de :

• mises à jour qui portent sur l'actualisation des dispositions réglementaires, et notamment fiscales
  
  
• maintenance corrective qui consiste à corriger les anomalies et les dysfonctionnements éventuels,
  
  
• maintenance évolutive qui consiste à livrer les évolutions apportées à l'état précédent, y compris - s’il y a lieu - les améliorations d’ergonomie suggérées par l’ensemble des utilisateurs du progiciel et développées par ID Soft,
  
• assistance téléphonique portant sur les problèmes relatifs au fonctionnement informatique,
  
  
• assistance téléphonique portant sur les problèmes métiers.

Réactivité aux évolutions réglementaires, selon leur niveau :

La maintenance réglementaire comprend toute modification du progiciel engendrée par les évolutions réglementaires propres à ce progiciel. Ces évolutions réglementaires sont classées selon trois niveaux.

• Maintenance réglementaire de premier niveau
  Modification de la valeur de paramètres réglementaires dans les tables de paramètres. Ces modifications seront mises à la disposition du Client, comme indiqué ci-dessous, à compter de la date de parution au Journal Officiel :
  
  Délai : 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi)
  
  
• Maintenance réglementaire de deuxième niveau
  Modification des règles de calcul sans remise en cause :
  • des données gérées (ni ajout, ni suppression de paramètres réglementaires)
  • de la structure des traitements (ni ajout, ni suppression de fonctions, ni réorganisation)

Délai : 15 jours ouvrés

• Maintenance réglementaire de troisième niveau
  Modification importante de la réglementation entraînant une évolution du Programme au niveau :
  • des données (nouveau paramètre...)
  • des traitements (nouvelle fonction, nouvelle organisation des enchaînements)

Délai : 20 jours ouvrés

Mode de livraison des mises à jour et de la maintenance :

Les mises à jour effectuées par IDsoft sont tenues à la disposition du Client sur serveur internet. La disponibilité de ces mises à jour est portée à la connaissance du Client par expédition d’un courrier électronique (e-mail), dans les délais définis ci-dessus. Il incombe au Client de communiquer à IDsoft une adresse électronique valide.